Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre ; rapport public thématique (novembre 2009)

• Date de parution : 03/12/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110079435
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis l'application au 1er janvier 2002 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les régions décident, sur l'ensemble de leur ressort territorial, du contenu du service public de transport régional de voyageurs et notamment des dessertes, de la... Voir plus

Depuis l'application au 1er janvier 2002 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les régions décident, sur l'ensemble de leur ressort territorial, du contenu du service public de transport régional de voyageurs et notamment des dessertes, de la tarification, de la qualité du service et de l'information de l'usager.
Sept ans après le transfert de compétence aux régions et alors que certaines d'entre elles, ainsi que plusieurs opérateurs privés, s'interrogent sur la possibilité et les modalités d'une mise en concurrence de la SNCF comme exploitant des transports régionaux de voyageurs, il est apparu nécessaire aux juridictions financières de porter leur attention sur les conditions de mise en oeuvre de cette décentralisation.
À cette fin, la Cour a examiné l'activité de transports régionaux de la branche " Proximités " de la SNCF sur l'ensemble du territoire, ainsi que l'action menée par RFF (réseau ferré de France) dans ce domaine. Dans le même temps, six chambres régionales des comptes ont examiné la gestion de la compétence en matière de transports régionaux de voyageurs des régions : Alsace, Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes.
Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence. Les enseignements pour la France des expériences d'ouverture à la concurrence en Europe (en Allemagne, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Pays- Bas et Suède) font l'objet d'un chapitre distinct.
Les réponses des administrations et des organismes concernés se trouvent en fin de volume.