Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus

• Date de parution : 02/02/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329862088
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 258
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Procès civil et criminel... plus l'Élection, ou de la Jurisdiction des esleus... par Claude Le Brun de La Rochette,...
Date de l'édition originale : 1661

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place... Voir plus

Le Procès civil et criminel... plus l'Élection, ou de la Jurisdiction des esleus... par Claude Le Brun de La Rochette,...
Date de l'édition originale : 1661

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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