Le droit de l'environnement vient de connaître une réforme importante : l'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de ses arrêtés d'exécution.
Ces différents textes apportent des changements fondamentaux :
- instauration d'un permis d'environnement intégré;
- instauration du permis unique;
- simplification de la procédure de délivrance des permis;
- réforme du régime d'évaluation des incidences sur l'environnement;
- etc.
Afin de mieux vous guider au travers de cette nouvelle législation, les auteurs examinent et expliquent ces différents textes. Ils abordent également la question de l'accès à l'information en matière d'environnement, analysent l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement, les responsabilités et actions ainsi que les subsides disponibles.
Edité dans un format maniable, l'ouvrage fait l'objet d'un index fouillé, d'une mise en page aérée et d'une table des matières détaillée.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
