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Le nouveau droit des successions

Couverture du livre « Le nouveau droit des successions » de Jean-Francois Sagaut aux éditions Delmas
  • Date de parution :
  • Editeur : Delmas
  • EAN : 9782247070626
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé.
Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet,... Voir plus

C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé.
Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession. S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles.
Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.

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