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Le nouveau code de procédure civile (1975-2005)

Couverture du livre « Le nouveau code de procédure civile (1975-2005) » de Jean Foyer et Catherine Puigelier aux éditions Economica
  • Date de parution :
  • Editeur : Economica
  • EAN : 9782717852226
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile.
Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. oeuvre de... Voir plus

Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile.
Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

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