Le droit pénal et la mer

• Date de parution : 19/10/2006
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753503199
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 200
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage synthétise des sujets qui ne sont que très rarement abordés dans les manuels de droit de la mer. Il s'agit du seul projet d'ouvrage de ce type, ce qui illustre l'originalité de la démarche et de son utilité. Alors que le rôle du juge n'est souvent abordé que de manière indirecte en... Voir plus

L'ouvrage synthétise des sujets qui ne sont que très rarement abordés dans les manuels de droit de la mer. Il s'agit du seul projet d'ouvrage de ce type, ce qui illustre l'originalité de la démarche et de son utilité. Alors que le rôle du juge n'est souvent abordé que de manière indirecte en droit maritime, cet ouvrage permet de clarifier le rôle des juridictions civiles et pénales, nationales et internationales, et de donner une vue d'ensemble du rôle du juge dans le domaine maritime, par exemple dans la répression des infractions à la pêche et plus particulièrement dans la répression de la pêche illégale.Cet ouvrage constitue un premier aperçu des questions posées par l'application du droit pénal en mer, aux activités maritimes, la recherche de mers plus sûres amenant probablement le droit pénal à former un instrument privilégié des politiques publiques maritimes.