Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

• Date de parution : 10/02/2022
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849346099
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 604
• Collection : BIBLIOTHEQUE DES THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme... Voir plus

De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.