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Le droit des biens réformé

Couverture du livre « Le droit des biens réformé » de Nicolas Bernard et Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807925380
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels.
Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et... Voir plus

Abrogation du livre II de l'ancien Code civil pour laisser place à un nouveau livre III revisitant l'ensemble des droits réels.
Le livre II de l'ancien Code civil est abrogé, pour laisser la place à un nouveau livre 3 revisitant l'ensemble des droits réels. Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme analysée dans l'ouvrage.

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