Le dispositif scellier

• Date de parution : 03/09/2009
• Editeur : Le Particulier
• EAN : 9782357310377
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Entré en vigueur le Zef janvier 2009, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif dans le neuf rencontre déjà un franc succès auprès des particuliers.
Selon la Fédération des promoteurs-constructeurs, plus de 15000 d'entre eux ont été séduits par la formule au cours du premier... Voir plus

Entré en vigueur le Zef janvier 2009, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement locatif dans le neuf rencontre déjà un franc succès auprès des particuliers.
Selon la Fédération des promoteurs-constructeurs, plus de 15000 d'entre eux ont été séduits par la formule au cours du premier trimestre 2009. Et pour cause, en acquérant un logement neuf d'ici 2012 (2017 outre-mer), l'investisseur peut économiser jusqu'à 37% du prix payé, grâce à une substantielle réduction d'impôt ! A condition, toutefois, de respecter certaines contraintes: le logement doit être situé dans une commune éligible au dispositif; il doit être donné en location non meublée pendant neuf ans à une personne qui y établit son habitation principale ; le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire ; le loyer ne doit pas dépasser certains plafonds...
Rédigé par des spécialistes de l'investissement défiscalisant, cet ouvrage réunit toutes les informations juridiques et fiscales à connaître pour mener à bien son projet immobilier. Enrichi de conseils pratiques et d'exemples concrets, il présente de manière claire les différentes étapes à respecter, depuis l'acquisition jusqu'à la conclusion du bail, pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier en toute sécurité.