Plusieurs secteurs de l'édition - les livres professionnels, pratiques ou de référence -, sont déjà largement dématérialisés, même si le livre a plus longtemps résisté que d'autres industries culturelles à l'entrée dans le numérique.
Réunis autour de Bruno Patino, auteurs, éditeurs, libraires, juristes, directeurs de bibliothèques, économistes et experts en technologies se sont intéressés aux facteurs-clés du changement et à la concurrence qui pourrait s'exercer entre les détenteurs de droits (auteurs et éditeurs), dont la rémunération de la création doit être préservée et valorisée, et les détenteurs d'accès et de réseaux, qui n'ont pas nécessairement intérêt à la valorisation des droits de propriété intellectuelle.
Dans ce contexte, il apparaît que deux données sont à préserver :
- la propriété intellectuelle, qui doit demeurer la clé de voûte de l'édition ;
- les éditeurs, qui doivent conserver un rôle central dans la détermination des prix.
La commission préconise une série de mesures regroupées au sein de quatre actions :
- promouvoir une offre légale attractive ;
- défendre la propriété intellectuelle ;
- mettre en place des dispositifs permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix ;
- conduire une politique active auprès des institutions communautaires.
En reprenant cette réflexion sur le devenir numérique de l'édition, ce rapport souligne l'importance des enjeux pour le livre dans un monde éditorial en pleine mutation.
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