Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019

• Date de parution : 03/06/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247197507
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 426
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de... Voir plus

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l´année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l´annonce l´an dernier d´un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l´ensemble des recommandations émises par l´institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d´activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu´ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d´activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.