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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019

Couverture du livre « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2019 » de Adeline Hazan aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247197507
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de... Voir plus

Dernier rapport du Contrôle général sous le mandat de Madame Adeline Hazan, il aborde notamment :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l´année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2019 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l´annonce l´an dernier d´un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités - l´ensemble des recommandations émises par l´institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d´activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu´ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles - Bilan d´activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

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