Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

• Date de parution : 29/03/2010
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296111370
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : POUR COMPRENDRE
• Genre : Entreprise
• Thème : Stratégie de l'entreprise
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une... Voir plus

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.