Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le conseil constitutionnel (7e édition)

Couverture du livre « Le conseil constitutionnel (7e édition) » de Henry Roussillon et Pierre Esplugas aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247105960
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du... Voir plus

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Donner votre avis