L'avis de preinformation ; majoration des cotisations d'assurances, avenant, resiliation unilaterale d'un contrat d'assu

• Date de parution : 05/05/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303336310124
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

- L'avis de préinformation - Majoration des cotisations d'assurances, avenant, résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance - Tenue d'une commission d'appel d'offres en visioconférence - L'obligation de rédiger un contrat écrit lors de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs... Voir plus

- L'avis de préinformation - Majoration des cotisations d'assurances, avenant, résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance - Tenue d'une commission d'appel d'offres en visioconférence - L'obligation de rédiger un contrat écrit lors de la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 90 000 € - Achat d'espaces pubicitaires par le biais d'une régie publicitaire