L'article 3 du traité UE ; recherche sur une exigence de cohérence de l'action extérieure de l'union européenne

• Date de parution : 01/09/2009
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802725121
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 859
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

"En vertu de l'article 3 UE, l'Union europ(c)enne dispose d'un cadre institutionnel charg(c) d'assurer la coh(c)rence et la continuit(c) de son action en vue d'atteindre ses objectifs. Plus sp(c)cifiquement, l'Union doit veiller la coh(c)rence de son action ext(c)rieure. En l'absence de tout... Voir plus

"En vertu de l'article 3 UE, l'Union europ(c)enne dispose d'un cadre institutionnel charg(c) d'assurer la coh(c)rence et la continuit(c) de son action en vue d'atteindre ses objectifs. Plus sp(c)cifiquement, l'Union doit veiller la coh(c)rence de son action ext(c)rieure. En l'absence de tout contrôle juridictionnel direct, la d(c)termination de la nature et de la port(c)e de l'exigence de coh(c)rence passe par l'identification des fonctions, l'une palliative l'autre dynamique, que remplit cette disposition g(c)n(c)rale au sein du trait(c).
Il d(c)coule de l'intention des auteurs du trait(c) que l'article 3 UE vise att(c)nuer les effets issus de la fragmentation de l'Union. En effet, la structure en piliers, la division des pouvoirs, l'(c)clatement des comp(c)tences externes (PESC, relations ext(c)rieures de la CE : politique commerciale, politique de coop(c)ration, volet externe des politiques internes.) sont autant de ferments d'incoh(c)rence pour l'action. Toutefois, la mise en oeuvre de cette première fonction se heurte la r(c)alit(c) du mode d'organisation des comp(c)tences et des pouvoirs institutionnels au sein de l'Union. Non justiciable, cette disposition est d(c)pourvue de port(c)e juridique contraignante : l'exigence de coh(c)rence qu'elle contient, en d(c)pit de son utilit(c) r(c)elle, est de caractère essentiellement d(c)claratoire. Par ailleurs, une analyse de l'article 3 UE la lumière de l'article 2 UE, directement inspir(c)e des m(c)thodes d'interpr(c)tation de la Cour de justice, permet de mettre en (c)vidence la seconde fonction de l'exigence de coh(c)rence : celle-ci est au service de l'affirmation de l'identit(c) de l'Union sur la scène internationale, sous la double acception de sa sp(c)cificit(c) et de son unit(c). Dès lors, le contenu et la port(c)e de la coh(c)rence se pr(c)cisent : bien qu'il ne puisse s'agir d'un principe normatif, le concept acquiert une concr(c)tisation grâce certains relais juridiques tels que, notamment, les clauses de conditionnalit(c), celles de coh(c)rence, la compl(c)mentarit(c), le principe de coop(c)ration loyale ou l'obligation de coop(c)ration (c)troite. De leur mise en oeuvre optimale d(c)pendra l'effectivit(c) de l'exigence de coh(c)rence.