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La transaction ; propostions en ve de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil "des transactions"

Couverture du livre « La transaction ; propostions en ve de la réforme du Titre XV, livre troisième du code civil
Résumé:

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3 Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions envue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". " apporte, outre des... Voir plus

Issu des travaux de recherche de deux professeurs de droit de l'université Lyon 3 Jean Moulin, William Dross et Blandine Mallet-Bricout, cet ouvrage intitulé "La transaction. Propositions envue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du code civil "Des transactions". " apporte, outre des propositions de réforme législative, des informations très intéressantes sur les droits français spéciaux et sur les droits étrangers qui régissent ce domaine.

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