La spécialisation de la justice administrative au Tchad

• Date de parution : 09/03/2022
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343254890
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 274
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans... Voir plus

Dans un État de droit, l'administration ne doit pas agir de façon arbitraire. Si elle le fait, les juridictions peuvent être saisies et prononcer des sanctions à son encontre. Il existe deux grands systèmes juridictionnels destinés à la contrôler : le système de l'unité juridictionnelle dans lequel les litiges des particuliers et de l'administration sont tranchés par un seul ordre juridictionnel, et le système de dualité juridictionnelle dans lequel ces litiges relèvent de l'ordre judiciaire ou administratif. Le Tchad s'est inspiré de ce second système, mais l'applique de façon mitigée. Son organisation juridictionnelle actuelle se traduit plutôt par un monisme organique à dualité fonctionnelle. Cet ouvrage permet de comprendre l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative tchadienne, mais également ses forces et ses faiblesses.