La société européenne - Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

• Date de parution : 15/05/2003
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247052790
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 276
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le règlement de la Société européenne et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004.
C'est l'occasion d'ouvrir une période de réflexion engageant les législateurs nationaux,... Voir plus

Le règlement de la Société européenne et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004.
C'est l'occasion d'ouvrir une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique.
C'est chose faite avec cet ouvrage qui rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne et qui a véritablement lancé en France la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la Société européenne ainsi que sur ses intérêts et perspectives.