La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l'équité intergénérationnelle

• Date de parution : 31/10/2008
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110074638
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie
• Prix littéraire(s) : (-)

La question de la répartition de la charge des prélèvements obligatoires entre les générations, parfois posée en termes d'équité, est de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale. En effet, l'essoufflement de la croissance, l'émergence de risques-catastrophes sur le... Voir plus

La question de la répartition de la charge des prélèvements obligatoires entre les générations, parfois posée en termes d'équité, est de plus en plus évoquée dans les débats de politique économique et sociale. En effet, l'essoufflement de la croissance, l'émergence de risques-catastrophes sur le long terme et le vieillissement de la population sont autant de facteurs qui donnent une signification nouvelle à la notion de répartition des richesses et surtout à celle des transferts entre les générations. Or, pour conduire une politique budgétaire et fiscale juste, il ne suffit plus de s'interroger sur les inégalités sociales mais aussi sur les éventuelles inégalités entre les générations, en particulier dans un contexte d'endettement public. Peu de travaux de l'administration ont été conduits sur le sujet et ceux menés par le Conseil des prélèvements obligatoires donnent une grille de lecture originale des prélèvements obligatoires en les analysant sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle. Conformément au champ de compétence du Conseil, la réflexion s'est centrée sur les prélèvements et non sur les prestations reçues et plus généralement sur la dépense publique. Exceptionnellement, le Conseil a décidé de publier les quatre rapports particuliers qui traitent la question de la répartition intergénérationnelle des prélèvements obligatoires appliquée à la question de la dette sociale, au cas de la retraite, à la contribution de chaque génération au système français de prélèvements obligatoires et aux transferts familiaux. Ces rapports sont précédés d'une large synthèse dont les constats pourront éclairer utilement les réformes à venir.