Peut-on saisir les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ?
Quel est l'impact de la situation matrimoniale du débiteur sur la procédure de saisie-attribution ?
Quelles sont les incidences de la survenance d'une procédure collective ou d'une procédure de surendettement ?
Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude des procédures civiles d'exécution.
Le présent ouvrage, consacré à la pratique des saisies-attribution, a pour vocation première d'apporter une réponse claire et précise aux difficultés les plus fréquemment rencontrées, sans oublier toutefois de rappeler les grands principes gouvernant la matière.
Sa présentation s'est voulue novatrice, par l'insertion d'encarts reconnaissables pour le traitement des questions d'ordre pratique, permettant ainsi au lecteur une appréhension simple et rapide des solutions proposées.
Gain de temps pour les praticiens, compréhension et approfondissement des connaissances pour les étudiants, tels sont les enjeux de cet ouvrage et de tous ceux de la collection Les cahiers de l'enp.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
