Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La nature juridique des appellations d'origine controlee

Couverture du livre « La nature juridique des appellations d'origine controlee » de Emma Reboa aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de... Voir plus

La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées: la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.