La Faiblesse D'Une Partie Au Contrat

• Date de parution : 10/01/2004
• Editeur : Academia
• EAN : 9782872097067
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 570
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible de sa relation contractuelle, le législateur s'est attaché à l'édification de règles protectrices spéciales destinées à... Voir plus

Un des traits dominants de l'évolution contemporaine du droit des contrats réside dans la prise en compte de la faiblesse humaine. Guidé par la volonté de protéger le faible de sa relation contractuelle, le législateur s'est attaché à l'édification de règles protectrices spéciales destinées à traiter la faiblesse personnelle d'un sujet de droit. Cependant, la protection de la partie faible au moyen de cette méthode se révèle souvent inefficace. Seuls les contractants les plus vulnérables, ceux qui n'ont pas les capacités de resistance nécessaires pour déjouer les assauts d'un professionnel, seront entièrement protégés. Or, l'ignorance, l'impuissance, l'infériorité, l'inexperience d'un individu ne suffisent pas à déterminer la faiblesse d'une partie. Celle-ci résulte aussi de la position de l'individu dans un contrat déterminé en rapport avec la portée et la finalité de celui-ci. Et, contrairement à la première, cette deuxième forme de faiblesse apparaît comme inévitable et exige un traitement juridique selon une méthode toute différente.

Envisagées dans leur problématique respective, les différentes mesures de protection peuvent devenir véritablement efficaces. En effet, les unes auront comme objectif de traiter l'extrême ignorance, impuissance, infériorité et inexperience d'une partie dans un contrat. Les autres concerneront une plus grande catégorie de cocontractants et auront comme objectif l'amélioration de l'équilibre et de la transparence des relations contractuelles. Dès lors, le traitement de la faiblesse d'une partie au contrat requiert désormais des méthodes prophylactiques et collectives, et non plus la recherche de remèdes uniquement curatifs. Le traitement de la position de faiblesse d'une partie dans le contrat permet d'attribuer à chaque partenaire économique - professionnel ou consommateur, employeur ou salarié, bailleur ou locataire, assureur ou assuré - un rôle bien précis auquel il rattache des droits ou des obligations particulières.