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La délégation de service public en transport urbain

Couverture du livre « La délégation de service public en transport urbain » de Jean-Pierre Allain aux éditions Cerema
  • Date de parution :
  • Editeur : Cerema
  • EAN : 9782111295087
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 106
  • Collection : REFERENCES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les... Voir plus

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de « questions-réponses », cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

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