L'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, (JO du 31 octobre) réforme le droit de la copropriété des immeubles bâtis défini par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. L'ordonnance redéfinit le champ d'application et adapte les dispositions de la loi de 1965 au regard des caractéristiques des immeubles, de leur destination et de la taille de la copropriété, d'une part, et modifie les règles d'ordre public applicables à ces copropriétés, d'autre part.
L'ordonnance clarifie, modernise, simplifie et adapte les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété, celles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires ainsi que les droits et obligations des copropriétaires, du syndicat des copropriétaires, du conseil syndical et du syndic L'ouvrage reprend les grands axes des 42 articles de l'ordonnance :
- Le statut de l'immeuble en copropriété (champ d'application et régime juridique des parties communes, règlement de copropriété, fiche synthétique, réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives, répartition des charges et frais) ;
- L'administration de la copropriété (règles applicables, gestion du syndicat, relations avec le syndic, recouvrement des charges, pouvoirs du conseil syndical) ;
- La prise de décision au sein de la copropriété (règles de représentation et vote en AG) ; - Dispositions particulières (petites copropriétés, syndicat secondaire, à la division en volumes, mandataire ad hoc).
L'ouvrage s'adresse tant à un large public composé de copropriétaires et de conseillers syndicaux qu'aux publics des professionnels administrateurs de biens, syndics, avocats, notaires, géomètres-experts, huissiers, administrateurs judiciaires.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
