REFORME
Livres (9)
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La coproprieté sur ordonnance
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La réforme de la procédure civile devant la cour d'appel
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Les conséquences de la loi E.N.L. en copropriété immobilière ; les dispositions de la loi relatives au régime de la copropriété
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La vente d'immeuble à rénover ; loi du 13 juillet 2006 et décret du 16 décembre 2008
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La prescription en matière civile ; commentaire de la loi du 17 juin 2008
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La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
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Les conséquences de la loi ALUR en copropriété immobilière ; les dispositions de la loi relative au régime de la copropriété
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Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficultés ; ordonnance du 18 décembre 2008
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La réforme des successions et des libéralités ; les dispositions de la loi du 23 juin 2006 insérées dans les textes modifiés et le décret du 23 décembre 2006
