La constitution 2008

• Date de parution : 10/10/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764508
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition de la Constitution française du 4 octobre 1958 prend en compte les articles modifiés par la dernière loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008. Les dispositions de la dernière révision de la Constitution de juillet 2008 sont relatives à la modernisation des... Voir plus

Cette nouvelle édition de la Constitution française du 4 octobre 1958 prend en compte les articles modifiés par la dernière loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008. Les dispositions de la dernière révision de la Constitution de juillet 2008 sont relatives à la modernisation des institutions de la Ve République. Elles concernent le renouvellement de la vie politique, l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République, du pouvoir de grâce présidentielle, le contrôle renforcé de l'utilisation des pouvoirs exceptionnels, les structures gouvernementales, la réforme de la procédure législative et le contrôle de l'action du Gouvernement. Toutes ces nouvelles dispositions sont intégrées dans cette édition.