La brevetabilité du génome (rapport bilingue de l'Académie des sciences n° 32)

• Date de parution : 01/01/1995
• Editeur : Tec Et Doc
• EAN : 9782743000158
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 74
• Collection : (-)
• Genre : Sciences appliquées
• Thème : Sciences appliquées Agro-alimentaire, Agronomie, Agriculture
• Prix littéraire(s) : (-)

Introduction. Le brevet : de la matière inanimée au vivant. Seul l'homme reste non brevetable ! Eléments et produits issus du vivant. Breveter les gènes. Les différentes conception du gène. Les différentes ' acceptations ' du gène en tant qu'entité brevetable. Prise de position à l'égard de la... Voir plus

Introduction. Le brevet : de la matière inanimée au vivant. Seul l'homme reste non brevetable ! Eléments et produits issus du vivant. Breveter les gènes. Les différentes conception du gène. Les différentes ' acceptations ' du gène en tant qu'entité brevetable. Prise de position à l'égard de la brevetabilité du génome. Les brevets sur le génome demandent-ils une législation spécifique ? Les critères de brevetabilité. Le brevet : utile ou dangereux ? Le cas particulier des bases de données. Les réactions aux demandes de brevet sur les séquences partielles des gènes. Conclusions. Annexes. Bibliographie. Prises de position de l'Académie des sciences, de l'ICSU, du Comité consultatif national d'éthique. Groupe de travail.