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Jurisprudences du secteur social et médico-social

Couverture du livre « Jurisprudences du secteur social et médico-social » de Francois Vialla aux éditions Dunod
  • Date de parution :
  • Editeur : Dunod
  • EAN : 9782100576739
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre... Voir plus

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. Il devient impératif, pour les responsables du secteur, de connaître non seulement la législation en vigueur mais également la jurisprudence, et notamment sous l'aspect de leur responsabilité civile, administrative et pénale. C'est cette dernière que ce guide pratique offre de manière complète et commentée, en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur.

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