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Jurisprudence de la CJUE 2016

Couverture du livre « Jurisprudence de la CJUE 2016 » de Fabrice Picod aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802758105
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Sélection des plus grands arrêts rendus... Voir plus

Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné.

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