Impot sur les offices, ou leur reforme appliquee au notariat - procurant immediatement a l'etat un r

• Date de parution : 01/06/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014044157
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin Date de... Voir plus

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin Date de l'édition originale : 1848 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr