L'expérience du contentieux fiscal démontre que le contrôle
fiscal est particulièrement dévastateur quand on a négligé
d'en envisager l'éventualité : options de gestion
fiscalement agressives, comptabilité insuffisante...
- C'est sur le terrain de la procédure que va se jouer une
phase décisive de la bataille. Les déclarations légales
n'ont pas été faites, les pièces justificatives des revenus
ou des résultats sont évanescentes... Le contribuable, même
de bonne foi, perd alors toute garantie et ne peut plus
s'en remettre qu'au sens de la responsabilité de
l'Administration.
- En revanche, une utilisation judicieuse et rigoureuse des
règles de la procédure fiscale, tout au long du processus
économique, peut anéantir les résultats d'un contrôle.
C'est en effet au moment de la réalisation des opérations
économiques, et non devant les tribunaux, que commence la
procédure fiscale.
- Ce guide pratique, qui s'adresse non seulement aux
conseils habituels de l'entreprise, mais également à tous
les responsables d'entreprise soucieux d'optimiser les
risques liés à la procédure et au contentieux fiscal, veut
aborder le contrôle fiscal globalement, dans sa
chronologie, de la décision de gestion jusqu'au recours
devant le juge de l'impôt.
- Le renvoi systématique aux textes et aux références
jurisprudentielles les plus récentes permet au lecteur
d'affiner et d'approfondir son information.
- Cet ouvrage est complété d'annexes pratiques :
fac-similés des imprimés administratifs les plus couramment
utilisés, multiples modèles de lettres ou de recours.
Jean-Pierre LOOTEN :
- Conseiller de tribunal administratif,
- DEA de Droit des affaires,.
- DEA de Droit public.
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