Guide de l'usager sollicitant les actes administratifs d'urbanisme

• Date de parution : 09/03/2017
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639654295
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation... Voir plus

Le guide de l'usager pour l'obtention des actes administratifs d'urbanisme est un document d'accompagnement des usagers sollicitant auprès des Communes des actes administratifs d'urbanisme explicites tels que: le permis de construire, le permis d'implanter, le permis de démolir, l'autorisation de lotir, le Certificat de conformité ou le Certificat d'urbanisme. A coté de ces actes explicites on a des actes implicites comme le certificat d'achèvement des travaux, le permis de commercialisation de certains lots à l'état futur d'achèvement des travaux. Il contient en son sein l'essentiel des textes juridiques conditionnant la délivrance de ces actes, les conditions à remplir, l'initiateur de la procédure, le signataire de l'acte et le mode de mise à disposition. Ce document comporte en annexe des modèles des documents sollicités.