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Gabon - Code général des impôts 2017

Couverture du livre « Gabon - Code général des impôts 2017 » de Droit Afrique aux éditions Droit-afrique.com
Résumé:

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.

L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.

L'ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2017, notamment de la loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2017.

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