Fiscalité des successions

• Date de parution : 30/10/2017
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368933060
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 358
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.

L'ouvrage expose l'ensemble des règles... Voir plus

Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.

L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.

Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.