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Fiscalité des groupes et des restructurations

Couverture du livre « Fiscalité des groupes et des restructurations » de Philippe Oudenot aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711014521
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 657
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au... Voir plus

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, .) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

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