Fiscalite approfondie des societes

• Date de parution : 31/05/2001
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711133024
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés font dans cet ouvrage l'objet d'une analyse approfondie illustrée de très nombreux exemples : - la territorialité de l'impôt puis les règles de détermination et d'imposition du résultat (rattachement des créances,... Voir plus

Les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés font dans cet ouvrage l'objet d'une analyse approfondie illustrée de très nombreux exemples : - la territorialité de l'impôt puis les règles de détermination et d'imposition du résultat (rattachement des créances, report des déficits, etc.), - les distributions régulières, ou irrégulières de dividendes (retenue à la source, avoir fiscal, précompte), - les opérations de restructurations : les transformations de sociétés, les fusions, les apports partiels d'actifs, les acquisitions.
Les conséquences résultant de l'option pour l'intégration fiscale font l'objet d'une étude spécifique dans chacune de ces trois parties. Enfin, une dernière partie est consacrée au régime des opérations portant sur les titres détenus par les dirigeants (apport ou cession de titres, stocks-options). Cet ouvrage ravira ceux qui veulent dominer la fiscalité : avocats, experts-comptables et fiscalistes d'entreprises qui retrouveront facilement les fondements des différentes règles applicables, les arrêts marquants et les principales études doctrinales mais également les étudiants de troisième cycle et les candidats à l'expertise-comptable.