Exercices pratiques de contentieux administratif (2e édition)

• Date de parution : 23/11/2008
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130571698
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 289
• Collection : THEMIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.
Table des matières Préface I -... Voir plus

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.
Table des matières Préface I - Documentation, recherches et méthode II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie) III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie) IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires V - Les délais et la prescription VI - Le principe du contradictoire VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence IX - La rédaction et l'exécution des jugements X - Appel et cassation