Essai sur la rationalité du droit communautaire des concentrations

• Date de parution : 07/01/2010
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802728726
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet essai étudie le rôle de lanalyse économique en tant quinstrument de la règle de droit et le rôle de la règle juridique en tant quinstrument économique tout en mettant en exergue la logique et la raison dêtre de léquilibre établi, ainsi que les défis à relever, dans la sphère juridique et... Voir plus

Cet essai étudie le rôle de lanalyse économique en tant quinstrument de la règle de droit et le rôle de la règle juridique en tant quinstrument économique tout en mettant en exergue la logique et la raison dêtre de léquilibre établi, ainsi que les défis à relever, dans la sphère juridique et économique de lUnion européenne. Le rôle actif du juge communautaire dans un domaine qui exige, pour la mise en oeuvre du droit, des appréciations économiques complexes, ainsi que ladoption du règlement concentrations 139/2004, ont placé le droit communautaire des concentrations au coeur des débats concernant linfluence de la politique communautaire de concurrence sur lavenir de la construction européenne.
Les fondements économiques de la politique communautaire de concurrence, tels quils ont été envisagés par les auteurs des traités fondateurs des Communautés, sont analysés tout en démontrant que le caractère économique de ces règles de droit a, par des décennies de mise en oeuvre juridiquement créative, été marginalisé. Cependant, le juge communautaire a dépassé les limites quil sétait lui même imposées dans le cadre de son contrôle de la pratique décisionnelle de la Commission. Le présent ouvrage étudie cette évolution et la manière dont le juge communautaire a finalement admis la nature économique des règles du droit communautaire des concentrations. Dans ce contexte, lon a pu observer un « retour » du juge communautaire.
Enfin, louvrage envisage la nature économique de ces règles de droit comme moyen dassurer une intégration efficace du droit communautaire des concentrations dans une stratégie industrielle européenne visant lamélioration du bien-être des citoyens européens, tout en tenant compte de la recherche de compétitivité de lindustrie européenne, afin quaucun des deux paramètres ne devienne un handicap pour lautre.
Ces règles juridiques construites et interprétées autour dobjectifs et de théories économiques connaissent une évolution rapide et constante, notamment par larticulation adoptée entre deux sciences qui sont appelées à être complémentaires. Le dialogue entre les juges communautaires, la Commission, la doctrine (économique et juridique) est étudié afin de déterminer la place de la science économique dans la définition et linterprétation des règles du droit communautaire des concentrations essayant ainsi de mieux saisir leur rationalité complexe.