Éléments de droit douanier, des procédures et des techniques douanières dans les états membres de la CEMAC

• Date de parution : 15/01/2011
• Editeur : Connaissances Et Savoirs
• EAN : 9782753901537
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Géopolitique
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes.
Ensemble des lois et des réglements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les... Voir plus

L'ouvrage est consacré aussi bien aux aspects juridiques et économiques des activités douanières qu'aux techniques des contrôles utilisées par l'Administration des douanes.
Ensemble des lois et des réglements, le droit douanier ne régit pas seulement les activités douanières comme les relations entre l'Administration des douanes et ses usagers, mais il est aussi une science ayant pour objet l'étude de ces règles. Cet arsenal juridique se moule à l'organisation des services au sein desquels par leur présence tantôt ostensible et tantôt furtive les agents de douane canalisent les marchandises importées et exportées vers les bureaux où les formalités de dédouanement sont effectuées. Les litiges qui en résultent sont réglés soit par voie transactionnelle soit devant les tribunaux.