Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines : portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329277547
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits Date de l'édition originale : 1686 Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits Date de l'édition originale : 1686 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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