Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs : tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme

• Date de parution : 27/08/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329281025
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édictz (des 16 octobre et 1er novembre 1544) faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme. Publiées en Parlement, le XVIIe jour de novembre 1544 Date de l'édition originale : 1544 Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Édictz (des 16 octobre et 1er novembre 1544) faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme. Publiées en Parlement, le XVIIe jour de novembre 1544 Date de l'édition originale : 1544 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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