Edict du roy, portant creation en titre d'office forme d'un advocat general en la cour des monnoyes

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329259321
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour : et outre, d'un conseiller assesseur en la prevosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, trois... Voir plus

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs & droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour : et outre, d'un conseiller assesseur en la prevosté de ladite Cour, un procureur du Roy en icelle, trois receveurs payeurs, ancien, alternatif, & & triennal des gages des officiers de ladite prevosté : & trois controlleurs, ancien, alternatif, & triennal desdits gages ; avec attribution de deux mil sept cens livres d'augmentation de gage hereditaire, à prendre sur le taillon de la Generalité de Paris, aux prevost, son lieutenant, exempts, greffier, & archers de la prevosté generale des monnoyes de France . Verifié en la Chambre des Comptes, & en la Cour des Monnoyes Date de l'édition originale : 1641 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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