Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes : et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Couverture du livre « Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes : et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage... Voir plus

Édict du roy, portant suppression des droits de descentes & franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel . Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, les trentième aoust & quinzième septembre mil six cens trente-trois Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Donner votre avis