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Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à : la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Couverture du livre « Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à : la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 74
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634

Date... Voir plus

Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634

Date de l'édition originale : 1640

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