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Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers

Couverture du livre « Édict du 18 mars 1622 pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622

Date de l'édition originale : 1622

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Édict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622

Date de l'édition originale : 1622

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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