Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs : généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte

Couverture du livre « Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs : généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 26
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes Date de l'édition originale : 1623 Le... Voir plus

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Donner votre avis