Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs : généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte

• Date de parution : 27/08/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329277745
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes Date de l'édition originale : 1623 Le... Voir plus

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances et du taillon, par forme de taxation, de deux deniers pour livre de toute leur recepte. Vérifiés en la Chambre des Comptes Date de l'édition originale : 1623 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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