Du domaine public de l'etat, du domaine public de l'etat a rome et dans l'ancien droit francais - du

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013082761
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29... Voir plus

Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mars 1882... / par Paul-Georges-Émile Baillière... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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