la modification de l'intitulé de cette 6e édition témoigne de l'élargissement de la pratique notariale de droit international privé au droit communautaire.
l'auteur reprend la méthode d'exposition qui a fait le succès des précédentes éditions en illustrant les commentaires d'une discipline réputée complexe par de très nombreux exemples (250) puisés dans la pratique notariale. une partie importante de l'ouvrage est consacrée au droit international privé de la famille oú les régimes matrimoniaux et les successions occupent une place particulière. sont exposées les différentes possibilités offertes aux époux par la convention de la haye sur les régimes matrimoniaux en vigueur depuis quatorze ans.
en vue du règlement et de la préparation des successions internationales, les notaires trouveront les réponses aux questions posées sur le plan civil et fiscal. l'évolution des législations étrangères et la place prise par le droit international privé communautaire suscitent de nouveaux développements sur les divorces internationaux, le statut des mineurs face au règlement bruxelles ii bis, sur les partenariats et les mariages homosexuels.
les aspects notariaux du droit international privé des contrats dans leurs actualités avec notamment l'application du titre exécutoire européen, le 21 octobre 2005, le régime
administratif des étrangers récemment remanié, et l'état civil international viennent compléter ces développements. les informations du droit comparé, par exemple, sur l'âge de la majorité ou le régime matrimonial légal de cent cinquante pays, les droits du conjoint survivant ou l'imposition des successions dans 25 états d'europe représentent une source de documentation précieuse.
figurent en annexe les textes des conventions internationales et des règlements communautaires auxquels l'auteur fait référence. l'ouvrage, ainsi enrichi, s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs ; il permet aussi aux enseignants, aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder aisément à la pratique du droit international privé.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
