Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne « historique » que le droit communautaire, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux États membres. La nouvelle réforme du droit des étrangers confirme cette lecture en affirmant la capacité des pouvoirs publics à définir une politique d'« immigration choisie » qui favorise le séjour de certaines catégories de personnes.
Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif :
- Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
- Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
- Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
- Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
- Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son État de résidence ?
Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
