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Droit des biens (6e édition)

Couverture du livre « Droit des biens (6e édition) » de Sophie Schiller aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247129720
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus.Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par... Voir plus

Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus.Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par la CEDH) ; la liberté contractuelle semble de plus en plus acceptée et les juges sont réticents à qualifier les dispositions d'impératives, ce qui permet de multiplier les accords et donc potentiellement les litiges ; la jurisprudence adapte les textes anciens et rédigés à une époque rurale à notre monde actuel (revirements sur plusieurs questions fondamentales) ; les juges sont de plus en plus souvent sollicités afin de solutionner des litiges entre des contribuables et l'administration fiscale'Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine.Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives.À jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.

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