Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée avec de nombreux et intéressants arrêts rendus.Plusieurs éléments peuvent expliquer cette importante activité : une extension des sources jurisprudentielles (décisions rendues à la suite de QPC et celles rendues par la CEDH) ; la liberté contractuelle semble de plus en plus acceptée et les juges sont réticents à qualifier les dispositions d'impératives, ce qui permet de multiplier les accords et donc potentiellement les litiges ; la jurisprudence adapte les textes anciens et rédigés à une époque rurale à notre monde actuel (revirements sur plusieurs questions fondamentales) ; les juges sont de plus en plus souvent sollicités afin de solutionner des litiges entre des contribuables et l'administration fiscale'Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine.Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives.À jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
